MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES & COPYRIGHT

L3S PARTNERSHIP

15 avenue d’Eylau – 751169 Paris – Téléphone : 33 (0)1 47 04 11 18 – Télécopie : 33 (0)1 49 24 02 66 – contact@l3spartnership.com – SARL au capital de 10 000 € – RCS Paris 527 896 104– Code APE 7021Z

DROITS D’AUTEURS / COPYRIGHT :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L3S / DONNEES CANDIDATS

L3S, société de droit français immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 896 104, sise au 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris (« L3S ») est soucieuse de la protection des données de ses candidats (« Candidats ») et s’engage à traiter les données à caractère personnel des Candidats (« Données Personnelles »), dans le respect de la règlementation en vigueur.

A ce titre, L3S respecte le droit européen applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), ainsi que toutes les règles de droit françaises prises en application de ce règlement.

Le présent document a pour objet d’informer de manière claire, complète et simple les personnes concernées (« Candidats » ou « vous ») sur la manière dont L3S, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

L3S peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre d’entretiens, de rencontres professionnelles, de partenariats, ou encore de candidatures réalisées par email ou par voie postale.

Les Données Personnelles déclaratives sont celles que vous fournissez via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur les sites internet, sous format papier ou en réponse à des questions qui vous sont posées par des membres de la société.

Quel est le fondement légal du traitement de vos Données Personnelles

L3S traite vos Données Personnelles sur la base du consentement que vous nous avez fournis à cet effet. Vous pouvez à tous moments retirer votre consentement concernant le traitement de vos Données Personnelles dans les conditions expliquées ci-après (cf. « Quels sont mes droits ? » sous rubrique « Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles »).

Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par L3S ?

L3S prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous vous remercions à ce titre de limiter les informations que vous nous communiquez à un cadre strictement professionnel. Nous ne souhaitons en effet pas collecter des données sans rapport avec les missions que nous pourrions vous confier. Attention notamment à ne pas faire figurer sur vos curriculums vitae des informations sensibles (notamment relatives à votre religion, votre appartenance syndicale ou votre santé). Ces données n’ont pas d’utilité dans le cadre de nos activités et elles seront communiquées à vos seuls risques et périls.

Les Données Personnelles collectées et traitées par L3S peuvent inclure ce qui suit :

Civilité, prénom, nom
Date de naissance
Email personnel
Téléphone direct (fixe et portable)
Adresse postale personnelle
Parcours professionnels et notamment dates, lieu et description des postes occupés etc.
Formations et notamment diplômes obtenus, titres ou certificats de qualification, expériences professionnelles soumises à validation etc.
Type de permis de conduire détenu par le candidat
Niveau de salaires précédents du candidats et tarifications journalières
Mandats associatifs, distinctions honorifiques et autres
Informations administratives nécessaires (n° sécurité sociale, données bancaires notamment) pour la conclusion de contrat
Toutes autres informations contenues dans le curriculum vitae du candidat, tel que transmis par vous.

Les Données Personnelles déclaratives obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos Données Personnelles. Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter nos chances de vous trouver une mission en tant que manager et de limiter votre accès à certains services proposés par L3S.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

L3S collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Dialoguer avec vous et vous référencer dans la base managers de L3S ;
Evaluer vos compétences, expériences et potentiel professionnel, avant, pendant et après la réalisation de potentielles missions en tant que manager L3S ;
Vous présentez et vous mettre en relation avec des clients et/ou prospects de L3S dans le but d’obtenir des missions et/ou dans le cadre de la réalisation desdites missions ;
Assurer le suivi de notre relation et ainsi améliorer votre expérience manager et l’expérience de nos clients ;
Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur L3S, ou sur les services proposés par elle ou ses partenaires ;
Vous permettre de souscrire et recevoir des informations thématiques (formation, documentation, invitations, rapports d’activité, etc.) ;
Organiser et vous permettre de participer à des évènements spécifiques, des enquêtes à l’attention de nos candidats ;
Procéder à la gestion administrative de nos relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif nécessaire au respect de la règlementation en vigueur ;
Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de L3S (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L3S veille à mettre à jour vos Données Personnelles régulièrement. Des campagnes de mises à jour de vos données sont effectuées deux fois par an à cet effet.

L3S conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous conservons vos Données Personnelles dans nos bases actives tant que votre profil est actif (par exemple lorsque des missions sont en cours ou lorsque vous nous confirmez votre intérêt dans nos services lors de nos campagnes de mises à jour). Dès lors que votre profil n’est plus actif depuis plus de cinq ans, vos Données Personnelles sont archivées pendant cinq ans afin de faciliter la recherche d’une nouvelle mission en cas de demande de votre part (auquel cas votre profil sera à nouveau considéré comme actif) avant d’être définitivement détruites.

Qui a accès à mes Données Personnelles ?

Le traitement de vos Données Personnelles n’est pas sous-traité. Vos Données Personnelles sont confidentielles et seuls les salariés de L3S pour lesquels un accès aux Données Personnelles est nécessaire à leur activité peuvent accéder aux Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Les droits d’accès aux Données Personnelles sont accordés par L3S en adéquation avec la fonction du salarié et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction. Les salariés de L3S sont tenus à des obligations de confidentialité en ce qui concerne vos Données Personnelles.

L3S peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles (i) à ses clients et prospects dans l’objectif de proposer votre candidature pour la réalisation d’une mission ou dans le cadre de la réalisation de cette mission (ii) à un partenaire de L3S qui chercherait un profil similaire au vôtre pour les besoins d’une mission.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique et restauration, etc.).

Les Données Personnelles communiquées via notre site internet l3spartnership.com transitent par les serveurs d’un partenaire spécialisé dans les technologies dédiées au recrutement, situés en France, avec lequel L3S a conclu un contrat garantissant le droit des personnes concernées sur leurs Données Personnelles. Elles sont ensuite stockées sur des serveurs, situés en France, dédiés pour L3S.

Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, L3S s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par L3S et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

L3S peut utiliser des systèmes/processus automatisés ou semi-automatisés pour vous proposer des missions adaptées à votre profil. Par exemple, lorsque nos clients recherchent des Managers de Transition pour une mission, nous pouvons effectuer une recherche parmi nos profils en utilisant des critères qui prennent en compter vos disponibilités ou vos compétences, afin de réaliser une sélection des Managers les mieux à même de répondre aux exigences et problématiques des clients. Vous disposez du droit à demander un traitement non-automatisé pour votre dossier.

Quelles sont les mesures de sécurité mise en place ?

L3S assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques.

Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, L3S s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette, …).

Par ailleurs, le site internet L3S peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. L3S n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, L3S décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente politique. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Quels sont mes droits sur mes Données Personnelles ?

Par la présente politique L3S s’efforce de vous communiquer une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles (droit d’information).

Vous disposez également des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles :

Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de L3S à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.

Vous avez également le droit d’obtenir de L3S, dans les meilleurs délais (et par défaut, à 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à L3S l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Vous pouvez exercer ces droits directement sur le portail de L3S, via votre espace personnel. Vous pouvez ainsi y modifier, compléter, rectifier, et supprimer les informations que vous souhaitez. Les demandes de suppression définitive de vos Données Personnelles doivent toutefois faire l’objet d’une demande spécifique auprès de L3S (cf. ci-dessous « Comment exercer mes droits »)

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement;
lorsque L3S n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à L3S dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que L3S y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par L3S. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de L3S, et notamment des données d’entretien, d’évaluation et de retour d’expérience.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque L3S traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à L3S (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de L3S pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L3S s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, L3S reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification directement sur le portail de L3S, via votre espace personnel. Vous pouvez ainsi peut y modifier, compléter, rectifier, et supprimer les informations que vous souhaitez.

Pour toutes autres demandes ainsi que pour obtenir la suppression définitive de vos Données Personnelles, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :

par email à l’adresse rgpd@l3spartnership.com
en envoyant un message via votre espace personnel ;
Par courrier :

L3S

15 avenue d’Eylau

75116 Paris

L3S s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à L3S. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par L3S pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données

Diffusion de la politique de confidentialité des données

La politique de confidentialité et de protection des données est diffusée :

En interne auprès des salariés de L3S
En externe sur le site www.l3spartnership.com

Responsable du traitement – Délégué à la protection des données

L3S a désigné Laurence Feron en qualité de Déléguée à la Protection des Données (DPO). Le DPO est rattaché au Managing Director de L3S.

Droit applicable et Tribunaux compétents

La présente Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.